Cette politique décrit la manière dont APFI Conseil traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site apfi.fr.
APFI Conseil, SAS au capital de 2 000 €, 2 Avenue Lamartine, 95550 Bessancourt, France — SIREN 106 858 723, représentée par son Président, Hicham ASSI.
Contact pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits : direction@apfi.fr.
Les principales données personnelles directement communiquées à APFI Conseil par l’intermédiaire du site sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact.
Ce formulaire comporte les champs suivants :
Le caractère obligatoire de certains champs correspond aux éléments nécessaires pour comprendre votre demande et vous rappeler. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence sur le traitement de votre demande. Le contenu que vous saisissez librement dans le champ de description relève de votre seule initiative : il n’est pas nécessaire d’y faire figurer des informations sensibles ou des données personnelles concernant des tiers.
Aucun document ne peut être joint au formulaire : les pièces utiles à votre dossier sont échangées ultérieurement, directement avec APFI Conseil.
Le site ne propose ni création de compte, ni espace client, ni inscription à une lettre d’information, ni commentaire public.
Indépendamment du formulaire, des données techniques peuvent être traitées dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de l’administration du site. Elles peuvent exister notamment :
Ces données peuvent notamment comprendre des informations d’acheminement, de connexion ou d’identification technique des équipements et services concernés. Elles résultent du fonctionnement normal des services utilisés et ne font l’objet, de la part d’APFI Conseil, d’aucune exploitation à des fins de profilage, de mesure d’audience ou de prospection.
Des données techniques peuvent ainsi être traitées dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité des infrastructures utilisées. Les modalités de tenue et de conservation des journaux techniques sont déterminées dans le cadre de ces services.
Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées afin de recevoir, analyser et répondre aux demandes volontaires de contact, d’information, de devis ou de prestation adressées à APFI Conseil.
La base légale de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Ce traitement ne repose donc pas sur votre consentement : aucun consentement n’est recueilli pour cette finalité, et c’est la raison pour laquelle le formulaire ne comporte aucune case à cocher à ce titre. L’envoi du formulaire est l’expression de votre demande.
Dans le fonctionnement actuel du site, les données issues du formulaire ne font l’objet d’aucune prospection commerciale automatisée ou organisée, d’aucun envoi de communications non sollicitées, d’aucun profilage et d’aucune décision individuelle automatisée.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d’APFI Conseil, dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
APFI Conseil recourt à OVH SAS comme prestataire technique pour l’hébergement du site et l’infrastructure de messagerie utilisée par APFI Conseil. Les traitements techniques réalisés dans le cadre de ces services sont encadrés par les engagements contractuels du prestataire et par les règles applicables en matière de protection des données.
En dehors de ce prestataire technique, les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées à un conseil ou à une autorité compétente lorsque la loi l’impose ou pour la défense des droits d’APFI Conseil.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, selon les règles suivantes :
Les durées propres aux journaux techniques des infrastructures utilisées sont déterminées dans le cadre de ces services (voir « Données techniques »).
Le site est accessible en HTTPS. APFI Conseil veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des traitements réalisés afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Aucune mesure de sécurité ne permettant de garantir une protection absolue, ces dispositifs sont adaptés et réévalués en fonction des besoins et de l’évolution du site.
Conformément au RGPD, vous disposez :
Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse direction@apfi.fr, ou par courrier postal à APFI Conseil, 2 Avenue Lamartine, 95550 Bessancourt. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Dans la configuration du site telle qu’auditée, aucun outil publicitaire ou de suivi marketing nécessitant actuellement un consentement préalable n’a été identifié : aucune solution de mesure d’audience tierce, aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucune carte ni vidéo intégrée depuis un service tiers, aucun outil de dialogue en ligne. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de recueil du consentement n’est affiché.
Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’affichage ou à la sécurité du site — cookies techniques, stockage local du navigateur ou dispositifs équivalents — peuvent néanmoins être mis en œuvre par le site ou par les composants qu’il utilise. Ces mécanismes ne servent ni à vous suivre, ni à établir un profil, ni à des fins publicitaires.
Si un outil relevant du consentement préalable était ajouté au site à l’avenir, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant son activation et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
